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✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ ✓ Tableau 1 (état : janvier 2024) Base du calcul pour véhicules électriques, à gaz, à hydrogène, à pile à combustible ou hybrides © TCS Test & Technique Doctech: 5290.06 ASC N° actuel:
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herbstsession-2019_1
3 17.405 Initiative parlementaire Burkart. Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants ........................... 3 17.059 Objet du Conseil fédéral. Loi sur
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session-de-printemps-2022
et le contre-projet direct du Conseil fédéral poursuivent tous deux le même objectif : zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050. Selon l'initiative populaire, la Suisse ne doit pas émettre plus de gaz à effet de
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TCS-Vorlage
4 17.405 Initiative parlementaire Burkart. Reconduire les allègements fiscaux de durée limitée accordés pour le gaz naturel, le gaz liquide et les biocarburants .................................................................. 5
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session-d-ete-2022
22.3255 Initiative parlementaire – Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050 Motion Wobmann – Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du
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perspectives-session-d-automne-2022
routière. Révision 06 21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050 06 Conseil National 22.3202 Compenser la hausse des prix du carburant. Aider la classe
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Perspectives parlementaires de la session d'automne 2025
Les quatre éléments fondamentaux sont : 1. Conformément au principe du pollueur-payeur, tous les rejets de gaz à effet serre émis sur le territoire suisse ainsi que les vols au départ de la Suisse sont soumis à une taxe, en
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session-de-printemps-2023
CONSEIL NATIONAL ET CONSEIL DES ÉTATS 21.080 Loi fédérale sur la circulation routière. Révision La réduction des gaz à effet de serre, l'amélioration de la sécurité routière et la possibilité d'une conduite automatisée sont au
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session-d-hiver-2022
et le contre-projet direct du Conseil fédéral poursuivent tous deux le même objectif : zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2050. Selon l'initiative populaire, la Suisse ne doit pas émettre plus de gaz à effet de
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TCS Camping Interlaken
in campeggio Cani in campeggio Shop: piccolo shop presso la reception Servizio panini: offerta quotidiana nel shop Gaz: vous pouvez acheter des bouteilles de gaz Vitogaz au camping: 5 kg / 7,5 kg / 10 kg et 10,5 kg (Dépôt par bouteille:
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TCS Camping Bönigen Brienzersee
aperto da maggio a settembre – Per i campeggiatori, l'ingresso al lido è gratuito! . >> Maggiori informazioni Gaz: vous pouvez acheter des bouteilles de gaz Vitogaz au camping: 5 kg / 7,5 kg / 10 kg et 10,5 kg (Dépôt par bouteille:
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Herbstsession 2023
a adopté son message sur la révision de la loi sur le CO2. Il souhaite réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d'ici 20230. Pour ce faire, la loi sur le CO2 contient des mesures concrètes. Au total, 4,1
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session-d-automne-2020
totale de la loi sur le CO2 a pour but de fixer les mesures de la Suisse pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), conformément aux objectifs définis dans l’Accord de Paris,
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session-d-ete-2024
(voir par exemple le rapport du Conseil fédéral sur le postulat 19.3559). C'est pourquoi la directive EURO 7 sur les gaz d'échappement doit désormais inclure des dispositions relatives à l'usure des pneus. Sur la base d'une analyse de
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session-de-printemps-2020
de l’Accord de Paris, a pour but de fixer les mesures de la Suisse pour réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport à 1990. Le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la
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session-du-printemps-2024
a adopté son message sur la révision de la loi sur le CO2. Il souhaite réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Pour ce faire, la loi sur le CO2 contient des mesures concrètes. Parmi les mesures
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session-d-hiver-2024
CO2 comporte les éléments fondamentaux suivants : 1. Conformément au principe du pollueur-payeur, tous les rejets de gaz à effet serre émis sur le territoire suisse ainsi que les vols au départ de la Suisse sont soumis à une taxe, en
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tcs-opuscolo-assemblea-2023
potuto partecipare e si sono scusati, tra questi l’avv. Giorgio Carlo Bernasconi; l’avv. Carlo Vitalini; Renato Gazzola; Daisy Meyer ; Cristiano Canova; l’avv. Adriano Sala; Cmd Matteo Cocchi ; l’avv. Giacomo Garzoli; Roberto Bonfanti;
