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Déclaration protection des données pour les sociétés d’ambulance

Edition août 2025

Déclaration protection des données pour les sociétés d’ambulance:

  • TCS Swiss Ambulance Rescue Genève SA, rue Alcide-Jentzer 9, 1205 Genève
  • TCS Swiss Ambulance Rescue Vaud SA, Route de Bellevue 11, 1029 Villars-Ste-Croix
  • TCS Ambulance Services SA, Ruessenstrasse 13, 6340 Baar
  • TCS Ambulance Services Mitteland SA, Werkhofstrasse 10, 2503 Bienne
  • ASV Ambulances Sàrl, Route du Bey 6, 1847 Rennaz
  • TCS Ambulance Aargau AG, Alte Bremgartenstrasse 2, 8965 Berikon
  • Ambulanz- & Rettungsdienst Sense AG, Altschlossstrasse 19, 3184 Wünnewil

Qui est le responsable de traitement ?

Dans le cadre de leurs activités, chacune des sociétés d’ambulance susmentionnées est responsable des traitements qu’elle effectue.

Quelles sont les données traitées ?

Les sociétés d’ambulance traitent toutes les données qui concernent un patient pour lequel elles sont sollicitées, soit par la centrale d’urgence (144), soit par une institution de santé (clinique, hôpital, EMS,…) soit encore par le patient lui-même ou son entourage. Ces données comprennent généralement le nom, prénom, la date de naissance, adresse du domicile, données médicales (blessures, pathologies, médicaments), assureur du patient, point de départ et d’arrivée de la course.

Quelles sont les finalités des traitements?

Les sociétés d’ambulance traitent les données pour pouvoir exécuter leurs missions de transport de patients ainsi que pour la facturation de leurs services.

Qui sont les destinataires de ces données ?

Les sociétés d’ambulance partagent les données avec leurs mandants respectifs (centrale d’urgence, institutions de santé, patient) ainsi qu’avec leurs prestataires de services qui traitent les données pour leur compte, par ex. les fournisseurs de services informatiques, de facturation et de recouvrement. Les données sont également communiquées à d’autres destinataires qui traitent les données pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité (par ex. institutions de santé, assureurs).

Qui puis-je contacter pour des questions relevant de la protection des données

Vous pouvez exercer vos droits fondés sur la loi sur la protection des données en contactant directement la société d’ambulance concernée ou le Conseiller interne à la protection des données du Groupe TCS : 

Touring Club Suisse (TCS)
Conseiller à la protection des données
Corporate Center
Case postale 820
Chemin de Blandonnet 4
1214 Vernier

Formulaire Web

Veuillez consulter ici la déclaration de protection des données du Groupe TCS

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