Edition août 2025
Déclaration protection des données pour les sociétés d’ambulance:
Dans le cadre de leurs activités, chacune des sociétés d’ambulance susmentionnées est responsable des traitements qu’elle effectue.
Les sociétés d’ambulance traitent toutes les données qui concernent un patient pour lequel elles sont sollicitées, soit par la centrale d’urgence (144), soit par une institution de santé (clinique, hôpital, EMS,…) soit encore par le patient lui-même ou son entourage. Ces données comprennent généralement le nom, prénom, la date de naissance, adresse du domicile, données médicales (blessures, pathologies, médicaments), assureur du patient, point de départ et d’arrivée de la course.
Les sociétés d’ambulance traitent les données pour pouvoir exécuter leurs missions de transport de patients ainsi que pour la facturation de leurs services.
Les sociétés d’ambulance partagent les données avec leurs mandants respectifs (centrale d’urgence, institutions de santé, patient) ainsi qu’avec leurs prestataires de services qui traitent les données pour leur compte, par ex. les fournisseurs de services informatiques, de facturation et de recouvrement. Les données sont également communiquées à d’autres destinataires qui traitent les données pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité (par ex. institutions de santé, assureurs).
Vous pouvez exercer vos droits fondés sur la loi sur la protection des données en contactant directement la société d’ambulance concernée ou le Conseiller interne à la protection des données du Groupe TCS :
Touring Club Suisse (TCS)
Conseiller à la protection des données
Corporate Center
Case postale 820
Chemin de Blandonnet 4
1214 Vernier
Formulaire Web
Veuillez consulter ici la déclaration de protection des données du Groupe TCS.