Souscription pour la protection juridique entreprise

 

Type d'activité

 

Nous ne sommes pas en mesure d'offrir une couverture pour certains types d'activités.

Activités non assurables

Activités assurables

Je confirme que mon entreprise n'entre pas dans la catégorie des activités non assurables.

 

Variantes

Nombre d'employés

1-3 employés CHF 360.- 4-6 employés CHF 410.- 7-10 employés CHF 575.- 11-15 employés CHF 840.- 16-20 employés CHF 1'100.-

 

Date de prise d'effet

 

Veuillez indiquer la date de prise d'effet désirée (au plus tôt un jour après le paiement de la première prime).

Valable dès le

 

Questions

Une assurance protection juridique vous a-t-elle déjà été refusée?

Oui, une assurance m'a déjà été refusée Non, aucune assurance ne m'a été refusée

Une compagnie d'assurances a-t-elle déjà résilié une assurance protection juridique à laquelle vous aviez souscrit?

Oui, une assurance a été résiliée Non, aucune assurance n'a été résilié

 

Adresse principale

Nom de l'entreprise (raison sociale)

Genre d'activités (p. ex. menuiserie)

Complément

Case postale

RueNuméro

NPALocalité

Téléphone

Tél. (mobile)

 

Adresse de facturation

Adresse de facturation

Identique à l'adresse principale Autre adresse (veuillez préciser ci-dessous)

Nom

Complément

Case postale

RueNuméro

NPALocalité

 

Coordonnées de la personne de contact

Appel

Madame Monsieur

PrénomNom

Tél. professionnel

E-mail

Correspondance en

français allemand italien

Remarques

 

J'ai lu les conditions générales et je les accepte.

 

Traitement des données

Par l'envoi de ce formulaire rempli, je certifie l'exactitude des données fournies.
Le TCS s'engage à traiter les données personnelles conformément à la loi. Ces données peuvent être transmises à l'intérieur et à l'extérieur (out-sourcing) du groupe TCS (notamment aux sociétés filles du TCS telles que TCS Assurances SA, Assista Protection juridique SA, TCS Training & Loisirs SA, ainsi qu'aux sections) et cela, même à l'étranger, pour le traitement administratif, ainsi qu'à des fins de management des risques, de marketing et d'analyse. En cas de transmission de ces données à des tiers, le TCS astreindra ces tiers à respecter la loi lors du traitement des données.
Au surplus, les conditions générales et règlements applicables aux produits et services contiennent des dispositions plus spécifiques en lien avec l'utilisation des données personnelles.

 

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