21.12.2018

Formation 2-Phases : passage à une seule journée obligatoire

A partir de 2020, un seul des cours WAB sera obligatoire. Quelles sont les dispositions ? Qui devrait toutefois participer à la deuxième journée ?

21 fécembre 2018

Le Conseil fédéral a approuvé le 14 décembre 2018 la révision de la réglementation relative au permis de conduire sous le titre « Opera 3 ».

La formation complémentaire obligatoire subira les modifications suivantes:

Permis de conduire à l'essai arrivant à échéance en 2019

  • Les détenteurs d'un permis de conduire à l'essai arrivant à échéance en 2019 ne recevront le permis de conduire définitif jusqu’au 31 décembre 2019 que s'ils ont suivi les deux cours de formation complémentaire 1+2.
  • Les détenteurs d'un permis de conduire à l'essai arrivé à échéance et qui n'ont pas reçu un permis de conduire définitif parce qu'ils n'ont pas suivi les deux cours de formation complémentaire, n'ont plus le droit de conduire. Ils peuvent cependant demander un permis de conduire définitif à partir du 01.01.2020 du moment qu’ils ont suivi le premier jour actuel ou la nouvelle formule de formation continue.

Permis de conduire à l'essai arrivant à échéance en 2020 ou plus tard

  • Les détenteurs d'un permis de conduire à l'essai arrivant à échéance en 2020 ou plus tard n'auront plus qu'à suivre la nouvelle formule de formation continue ou faire-valoir le fait d’avoir suivi la première journée de formation actuelle.
  • Une personne, qui a obtenu un permis de conduire à l'essai avant le 31.12.2019, peut suivre l'actuel cours 1 de formation complémentaire en lieu et place du nouveau jour de formation complémentaire. La formation complémentaire doit être suivie en l'espace de trois ans. 
  • Une personne, qui obtient un permis de conduire à l'essai après le 31.12.2019, doit suivre la formation complémentaire dans les 12 mois suivant l'établissement du permis de conduire à l'essai. 

Formation complémentaire obligatoire à partir du 01.01.2020

  • La formation complémentaire dure 7 heures et elle est dispensée en un jour.
  • La formation complémentaire doit être suivie dans les 12 mois suivant l'octroi du permis de conduire à l'essai. 

Recommandation du TCS

Le législateur n'a pas encore informé sur le contenu de la nouvelle journée de formation complémentaire. Le TCS recommande donc aux nouveaux conducteurs de suivre encore durant l'année 2019 l'actuel cours 1 de formation complémentaire.

Le TCS recommande en outre aux nouveaux conducteurs, qui ont obtenu leur permis de conduire à l'essai en 2016, de suivre la 2ème journée de cours afin qu'ils ne perdent pas leur autorisation de conduire à la fin de la période probatoire.

Les nouveaux conducteurs qui ont déjà réservé le deuxième jour de cours auprès de TCS Training&Events et qui n'ont plus besoin d'y assister en vertu de ce nouveau règlement, peuvent annuler leur réservation. Les frais leur seront remboursés.

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