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Taxe auto : le TCS Neuchâtel obtient des améliorations pour les usagers

Dans le cadre des compétences données au Conseil d’Etat par le Grand Conseil via la Loi sur la taxe des véhicules automobile, et à la suite de discussions auxquelles le TCS Neuchâtel a activement participé, avec d’autres référendaires potentiels, le Gouvernement vient d’accepter de fixer le produit de la taxe auto à 46 millions pour 2018.

20 décembre 2017
40 % de réduction en 2018 par rapport à la version du Grand Conseil

Le 7 novembre dernier, la majorité du Grand Conseil avait retenu un montant de 47 millions (+2,45 millions par rapport à 2017). La diminution d’un million de francs acceptée par le Conseil d’Etat rrprésente une baisse de 40 % comparée aux 2,45 millions votés par le Grand Conseil.

Soucieux de la défense des intérêts des usagers, le TCS Neuchâtel s’était opposé à l’augmentation de cette taxe, considérant qu’elle intervenait dans un contexte de charges et d’impôts déjà trop lourds.

Le TCS Neuchâtel est satisfait de constater qu’à la suite de la décision du Conseil d’Etat, la taxe de base retenue par le Grand Conseil descend de 250 francs à 205 francs au 1er janvier 2018.

Son adaptation est lissée sur quatre ans, en parallèle à l’augmentation du parc des véhicules à moteur, pour ne se monter à 250 francs qu’en 2021. 


Recettes augmentées par le développement du parc auto

Plus significatif encore, la taxe moyenne par véhicule, qui a atteint 349 francs entre 2014 et 2017, passe à 345 francs en 2018. Elle sera stabilisée à ce montant en 2021. D’après les projections, les recettes seront certes en hausse à 47 millions en 2020-2021, mais notamment par l’effet de l’augmentation du parc des véhicules, et non de la taxe moyenne.

Par ailleurs, ainsi qu’en avait décidé le Grand Conseil, tous les détenteurs de véhicules de plus de 10 ans paieront moins de taxe, étant donné la meilleure prise en compte de l’énergie grise.

Investissements routiers

Appuyant la mise en œuvre par étapes de la révision de la Loi par le Conseil d’Etat et ses effets positifs sur les usagers, le TCS Neuchâtel renonce à lancer un référendum, tout en continuant d’être très attentif à toute tentation des autorités d’augmenter la pression sur les usagers de la route ou de tout autre moyen assurant la mobilité, qu’il dénoncerait.

Par sa position, il entend exprimer sa volonté que le feu vert soit donné aux investissements destinés à combler le retard accumulé ces dernières années.

Les projets envisagés par le Conseil d’Etat concernent, entre autres, le contournement Est de La Chaux-de-Fonds, l’assainissement du tunnel de la Clusette, le tronçon entre La Sagne et Les Ponts-de-Martel, ainsi que l’entretien constructif des routes cantonales, qui en ont bien besoin. Ces investissements profiteront aux usagers de tout le canton.

Notre éditorial / Pesée d'intérêts

Le 7 novembre dernier, la majorité du Grand Conseil décidait d’augmenter la taxe des voitures automobiles de tourisme de 2,5 millions de francs.

Vu la pression fiscale et de taxes qui étrangle le contribuable-payeur neuchâtelois, le Comité de la Section neuchâteloise du TCS décidait, le 24 novembre, de lancer le référendum contre cette hausse.

Toujours ouverts au dialogue, mais forts de cette décision, qui constituait un bras de levier, nous répondions quelques jours plus tard positivement à une proposition en provenance du Château visant à trouver une solution médiane, sous la forme d’une diminution substantielle de cette taxe, moyennant l’abandon du marathon référendaire.

La décision du Conseil d’Etat, dans le cadre de ses attributions légales, de diminuer d’un million de francs le produit de la taxe prévu en 2018 et de mettre en œuvre par étapes la révision de la loi (voir détails chiffrés en page 6) a finalement convaincu notre Comité d’effectuer cette pesée d’intérêts à plusieurs dimensions, et d’accepter cette solution raisonnable.

En cas de référendum, un amendement au budget 2018 proposait en effet de réduire de 4,4 millions les crédits accordés à l’entretien courant et constructif des routes cantonales. Il fallait éviter l’autogoal !

Il n’y aura donc pas de référendum, mais, entre autres, diminution, au 1er janvier 2018, de 40 % des recettes décidées par le Grand Conseil. Dans le contexte de finances cantonales incertaines et préoccupantes, le TCS Neuchâtel estime avoir défendu de manière crédible les intérêts de ses sociétaires, et cela sans coup férir.

Parallèlement, les montants nécessaires au réseau routier, si mal entretenu cette dernière décennie, seront intacts. C’est en tout cas notre demande, alors que se profilent à l‘horizon plusieurs projets d’envergure attendus par l’ensemble des usagers.

Jean-Luc Vautravers
Président du TCS Neuchâtel 

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