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Stick'AIR, l'acheter ou non ?

31 août 2020

Macaron environnemental : les autorités genevoises sommées de revoir leur copie

 La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice rejette l’un des recours soutenus par le TCS et admet partiellement les deux autres.

  • La chambre constitutionnelle a retenu que l’instauration de zones environnementales, le régime de la circulation différenciée et l’introduction d’un macaron environnemental, n’étaient pas contraires à la répartition constitutionnelle des compétences législatives entre la Confédération et les cantons. « Ces mesures portent certes atteinte à la liberté économique des personnes physiques ou morales dont l’activité professionnelle implique le déplacement au moyen de véhicules, mais elles sont justifiées par un intérêt public important de protection de la santé de la population et proportionnées au but visé ».
  • Le canton de Genève ne peut pas fixer des valeurs d’alarme pour les polluants aériens qui se situent au niveau des valeurs limites de l’OPair. En confirmant ainsi l’arrêt du Tribunal Fédéral concernant Lucerne, la Chambre annule les dispositions qui rendent le dispositif genevois applicable aux pics de pollution en matière de NOx et de PM10 (particules fines).
  • Les panneaux inventés par le canton de Genève pour délimiter les zones concernées par le régime de circulation différenciés ne sont certes pas prévus par l’OSR. Il est toutefois possible que le canton les utilise, pour peu qu’il obtienne l’approbation de l’OFROU à titre d’essai.
  • Dans la mesure où elles touchent au domaine de la circulation routière, certaines infractions prévues par la LaLPE (véhicules circulant sans macaron à l’intérieur du périmètre de la moyenne ceinture) et le RPics (circulation dans la zone précitée sans le macaron approprié permettant d’y accéder) ne peuvent être sanctionnées que sur la base du droit fédéral et doivent être réprimées par une amende d’ordre de CHF 100.-

Cette décision de la Chambre constitutionnelle montre qu’un canton ne peut faire cavalier seul sans tenir compte des dispositions de la Confédération. Pour le TCS, il est en effet inconcevable que chaque canton, voire ville, puisse introduire « son » système de macarons, valable uniquement sur son territoire.

  • Concrètement, Le TCS vous conseille de ne pas acheter la Vignette Stick’AIR (même si elle est en vente) et d’attendre la décision finale. Aucune contravention ne pourra vous être donnée d’ici là. Si, vous souhaitez acheter la vignette, nous vous conseillons d'opter pour la Crit'Air valable en France et à Genève. Enfin, nous vous rappelons que les contrôles se font uniquement en cas de pic de pollution!

 07 février 2020

Position du TCS : pour une circulation alternée plus efficace et simple

Le TCS Genève a fait recours contre la loi et contre le règlement d'application, avec demande d'octroi de l'effet suspensif. Ce dispositif viole en effet la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons prévue par les lois sur l'environnement et la circulation routière. Le TCS déplore donc que les autorités cantonales décident de mettre en place le dispositif sans attendre le verdict. Tant qu'un verdict n'aura pas été rendu, le TCS ne vendra pas les macarons Stick'AIR.

Selon nous, il eût été tellement plus simple de revenir au système antérieur, lequel prévoit déjà une circulation alternée mais entre plaques paires et impaires. On aurait ainsi évité des complications, engendré moins de bureaucratie pour un meilleur résultat: La circulation alternée (avec le système de plaques paires et impaires) est plus efficace, car elle touche une proportion plus importante de véhicules, ce qui est bien mieux pour faire baisser les émissions de particules fines. Celles-ci sont en effet principalement produites par l’abrasion des pneus et des freins et concernent donc l’ensemble des véhicules, quel que soit leur type de motorisation. S’il faut agir en cas d’urgence sanitaire, autant recourir à un moyen simple et efficace. En parallèle, travaillons plutôt sur des mesures incitatives pour encourager le passage aux motorisations alternatives ou l’économie de partage lorsqu’on se sépare de sa vieille voiture.

Attendre avant d'acheter la vignette, pourquoi ?

  • La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice octroie le 10 janvier 2020 l'effet suspensif sur les amendes jusqu'à ce que la décision sur le recours du TCS soit rendue. La raison est d'éviter un engorgement inutile du système pénal provoqué par des oppositions systématiques aux amendes d'ordre infligées aux usagers, dans le cas où notre recours est accepté. La Chambre constitutionnelle pense pouvoir donner son verdict sur le recours dans un délai raisonnable (pas de date précise).
  • Le TCS vous conseille de ne pas acheter la Vignette Stick’AIR (même si elle est en vente) et d’attendre la décision sur le recours. Aucune contravention ne pourra vous être donnée d’ici là.
  • Pour recevoir l'information sur le verdict inscrivez-vous à notre listing : ici.
  • Attention : si vous voyagez en France et achetez la vignette Crit’Air obligatoire (en ligne (4.21 Euros) ou à nos points de contact en Suisse (CHF 24.- pour les membres TCS, attention le TCS est un intermédiaire, la vignette vous sera envoyée par la France par courrier postal) sachez qu’elle sera reconnue sur Genève. Favorisez donc cet achat !
Vignette Stick'AIR
 

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