L’État a décidé d’un système de circulation différenciée avec des «vignettes antipollution» à cinq francs. Cette mesure bureaucratique à l’efficacité toute relative fait l’objet d’un recours du TCS auprès de la justice genevoise.

13 janvier 2020

Une vignette éco illogique

Rien de bien nouveau sous le soleil, quand on sait qu’en 45 avant J.-C., Jules César a déclaré le centre de Rome fermé de 6h à 16h aux chars romains, à l’exception de ceux transportant des prêtres ou des citoyens de haut rang. Les siècles ont passé. Les voitures ont remplacé les chevaux et nous avons oublié Jules-César. Des vignettes ou macarons environnementaux ont été instaurés dans plusieurs pays, notamment chez nos voisins français et allemands. Début novembre 2019, à Genève, le Conseil d’État a annoncé vouloir mettre en place un tel dispositif dès 2020 afin de restreindre la circulation en cas de pics de pollution atmosphérique. Une première en Suisse. (...) >> Lire la suite de l'article

En bref

Le recours
Le TCS Genève a fait recours en 2019 contre la loi et a fait recours contre le règlement d’application, avec demande d’octroi de l’effet suspensif. Ce dispositif viole en effet la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons prévue par les lois sur l’environnement et la circulation routière. Nous déplorons donc que les autorités cantonales décident de mettre en place le dispositif sans attendre le verdict. Tant qu’un verdict n’aura pas été rendu, le TCS ne vendra pas les macarons Stick’AIR.

L'effet suspensif sur les amendes accepté

La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice octroie le 10 janvier 2020 l'effet suspensif sur les amendes jusqu'à ce que la décision sur le recours soit rendue. La raison est d'éviter un engorgement inutile du système pénal provoqué par des oppositions systématiques aux amendes d'ordre infligées aux usagers, dans le cas où notre recours est accepté. La Chambre constitutionnelle pense pouvoir donner son verdict sur le recours dans un délai raisonnable.

Concrètement

Le dispositif est actif dès le 15 janvier 2020. Une tolérance est toutefois prévue jusqu'au 30 mars 2020 pour l'adoption du macaron Stick'AIR. Il n’est donc pas nécessaire d’en avoir un d’ici là, nous pouvons attendre la décision du recours. Par ailleurs, l'effet suspensif sur les amendes a été accepté par la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Aucune contravention ne sera donnée jusqu'au verdict sur le recours fait par le TCS.
Si vous souhaitez toutefois vous en prémunir, vous pouvez vous adresser aux points de vente : ici
Pour les personnes ayant déjà une vignette allemande ou française, seule la vignette française Crit'Air est reconnue sur sol genevois car ses exigences sont identiques et sa numération est équivalente. Si vous en possédez déjà une, vous n'avez donc pas besoin d'acheter la vignette genevoise! Pour l'instant, le macaron genevois Stick'AIR n’est quant à lui pas reconnu en France.
Pour ceux qui choisissent l’option d’acheter uniquement la vignette française (conseillée), celle-ci est vendue à environ 4,20 euros par le Ministère de l’environnement www.certificat-air.gouv.fr ou pour quelque 30 euros auprès de tiers. Les personnes rebutées par cette procédure ou ne possédant pas de carte de crédit peuvent s’adresser à un de nos point de contact. La vignette est facturée CHF 24.- (non-membres TCS, CHF 28.-).

Ce macaron genevois n'est obligatoire dans l’hyper centre qu’en cas de pic de pollution annoncé et entre 6h et 22h. L’autoroute et la moyenne ceinture ne sont pas concernés. Il sera aussi toujours possible de circuler en centre-ville sans macaron après le 30 mars 2020 sans être amendé si le dispositif n’est pas enclenché. Celui-ci n’aura lieu qu’en cas de pic de pollution, soit quelques jours par année (essentiellement l’été).