Amendes trop chères : les Genevois se fâchent

Genève va vivre une rentrée bouillonnante. Dans quelques jours, la pétition de plus de 15 000 signatures sera déposée, fustigeant le tarif des amendes. Point de situation.

Devant la grogne croissante des usagers, une pétition a été lancée par l'hebdomadaire GHI, soutenue par le TCS. Elle va être déposée ces prochains jours. Plus de 15 000 personnes mécontentes des amendes l'ont signée. De son côté, le TCS fustige les tarifs abusifs des émoluments. L'un et l'autre s'additionnent pour alourdir une facture déjà pas agréable. 

Le tarif est salé

Rappelons que, pour effectuer un rattrapage, le tarif des contraventions a été revu. Il ne s'est pas agi d'une adaptation douce, puisque, par exemple, l'utilisation d'une piste cyclable par un véhicule non autorisé ne coûte plus 120 fr., mais 240 fr., juste le double. Une priorité de droite non accordée: 320 fr. au lieu de 120 fr., on approche du triple… que l'on dépasse pour une incursion dans une voie de bus, 200 fr. au lieu de 60 fr. La mauvaise humeur enregistrée par les usagers a abouti au lancement d'une pétition par le GHI, soutenue par le TCS, qui a recueilli largement plus de 15 000 paraphes. Les responsables du journal vont se rendre à la Chancellerie pour la déposer, espérant que les revendications de réexaminer ces tarifs seront entendues. A cela s'ajoute une cerise sur le gâteau au goût très amer: les émoluments suivent le même chemin. Or, un émolument est censé couvrir les frais administratifs. Il est désormais aussi exagérément élevé que l'amende. Ce qui n'a pas manqué d'interpeller le TCS.
Des exemples:
Avant le changement: 20 fr. d'émoluments pour une amende de 60 fr. Après l'augmentation, le tarif passe à 60 fr.
Amende supérieure à 200 fr., il n'y avait qu'un «prix» 60 fr. L'échelle change: c'est 100 fr. pour une amende entre 21 fr. et 150 fr, 150 fr. pour une amende entre 151 et 300 fr., 200 fr. pour une amende entre 301 et 500 fr et 500 fr. pour une amende supérieure à 500 fr. On arrive à plus de huit fois plus qu'auparavant. Une véritable explosion.

Évolution des émoluments

Le TCS s'adresse au surveillant des prix

Le TCS Genève a écrit au surveillant des prix. Il a donné des exemples d'émoluments exagérés, qui sont venus de sociétaires se plaignant de ce changement brutal. Pour une amende de 640 fr., un sociétaire a reçu une facture de 1140 fr., et c'est peu dire que l'émolument de 500 fr. lui est resté en travers de la gorge. Ainsi que le souligne le président du TCS section Genève François Membrez dans son courrier à l'organisme de surveillance des prix: «Il est notoire que des gains importants de productivité ont été obtenus ces dernières années grâce à l’informatisation du travail administratif. Ces gains de productivité auraient dû aboutir à une baisse des émoluments, plutôt qu’à une hausse, qui plus est si radicale.»
Même dans les infractions mineures, comme ne pas mettre son ticket de stationnement, ou qu'il ne soit pas visible derrière le pare-brise, l'amende de 40 fr. assortie de l'émolument de 100 fr. a vraiment de la peine à passer.

Les cyclistes: comme les autres

Autre remarque que le TCS Genève a faite: les cyclistes sont des usagers comme les autres. Certaines associations avaient demandé que les tarifs des amendes soient différenciés. Sur son site, le TCS écrit: «La loi sur la circulation routière (LCR) doit être respectée par l’ensemble des usagers et les amendes doivent être appliquées à tous de manière équitable.» 

Amendes trop chères

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