Infrastructure routière
Une impasse en matière de financement se dessine du côté de la caisse routière. En même temps, il devient de plus en plus urgent d’adapter le réseau des routes nationales à la demande croissante.
Le TCS soutient la création d’un instrument de financement sûr, sous la forme d’un fonds pour la route, mais déplore que le programme de développement ne prenne pas en considération les importantes connexions aux routes cantonales.
Projet FORTA - Exigence d’un fonds d’infrastructure ancré dans la Constitution
Lors de l’Assemblée des Délégués de juin 2013, le TCS a adopté une résolution concernant le thème du financement de l’infrastructure routière, qui formule notamment les exigences suivantes:
- Un arrêté fédéral ayant force de loi qui institue un fonds d'infrastructure routière par analogie au fonds d'infrastructure ferroviaire
- La compensation par la caisse générale de la Confédération de la poursuite du financement transversal du rail par la route (quart NLFA) prévu dans le cadre du fonds d'infrastructure ferroviaire
Initiative Vache à Lait - Soutien à l’initiative
L’objectif de l’initiative « Vache à lait » est d’affecter les recettes fiscales générées par le trafic routier à la couverture des besoins routiers dans le cadre du futur fonds. Le TCS soutient les buts de l’initiative et veut ainsi relancer la discussion sur le financement et l’aménagement du réseau des routes nationales.
Référendum Vignette - Le NON, une chance pour un financement équitable des routes
Pour le monde politique, le résultat de ces votations constitue une opportunité d’organiser le financement futur des routes de manière plus équitable. La majorité de la population suisse s’est rendu compte que le lien entre l’arrêté sur le réseau routier et l’augmentation du prix de la vignette était une tromperie. Le Parlement doit maintenant se prononcer. L’initiative parlementaire du conseiller national Felix Müri montre le chemin qui permettra de mettre en oeuvre l’arrêté sur le réseau routier sans passer par une augmentation du prix de la vignette autoroutière.
L’entrée en vigueur de l’arrêté sur le réseau routier permettra également l’exécution des projets prêts à la réalisation du Locle, de La Chaux-de-Fonds et de Näfels. Par ailleurs, il faut maintenant soumettre la stratégie de développement de l’infrastructure routière comme promis avec les éléments centraux nécessaires pour compléter le réseau (Morges/Glattal), réaliser une estimation des coûts de cette stratégie et constituer un fonds d’infrastructures pour les routes.
Le résultat des votations souligne enfin clairement un point important : avant d’envisager de nouvelles dépenses, il est nécessaire de revoir la répartition des taxes et des impôts payés chaque année par les usagers de la route, afin que cet argent soit utilisé pour les routes. Si aucune valeur ajoutée évidente n’est constatée pour les usagers de la route, les associations représentées au sein du comité « Non à la tromperie sur la vignette » lutteront en conséquence contre d’éventuelles nouvelles charges.
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