Financement des infrastructures de rails

Nous nous engageons en faveur d’un financement sain et durable des infrastructures ferroviaires.


Projet FAIF

Le projet FAIF préconise notamment le remplacement du Fonds FTP par un fonds global d'infrastructure ferroviaire (FIF) non limité dans le temps.

Le train fait face à un problème récurrent de financement. Le projet FAIF, accepté par le Parlement lors de la session d’été 2013, préconise notamment le remplacement du Fonds FTP par un fonds global d'infrastructure ferroviaire (FIF) non limité dans le temps. Ce fonds global (FIF) servira à financer le maintien et l'exploitation du réseau, son extension et à rembourser la dette du Fonds FTP.

Notre prise de position

Le TCS salue le projet de financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Il a cependant critiqué les mesures suivantes:

  • A) La réduction de la déduction fiscale des frais de transports pour les pendulaires
  • B) Le détournement durable de recettes tirées des huiles minérales, à l’origine affectées à la route
  • Le TCS exige un instrument de financement similaire pour la route et des compensations pour les financements transversaux supplémentaires

« Oui » au projet FAIF

Le peuple et les cantons ont dit « Oui » au projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Nous demandons à présent un fonds équivalent pour l’infrastructure routière.

En mettant les coûts d’aménagement et les coûts subséquents (entretien et exploitation) dans le même fonds, le FAIF permet de garantir une meilleure gestion des coûts du rail à long terme. D’autre part, ce projet donne à la Confédération davantage de moyens et de flexibilité pour réaliser les projets prioritaires, situés notamment sur le plateau et entre les grandes agglomérations. Avec le FAIF, nous disposons d’un instrument de financement performant pour le développement de l’infrastructure ferroviaire. Il s’agit finalement d’un « Oui » à la mobilité, au tour de la route maintenant !

En effet, le réseau routier national a été planifié dans les années 1960 et il ne répond plus aux besoins du 21ème siècle. Les heures d’embouteillages suivent une croissance exponentielle et coûtent cher à la collectivité. Cette situation s’explique par un important déficit de planification et d’investissement depuis presque vingt ans. La première priorité va donc au déploiement d'un programme de développement du réseau national actuellement surchargé, basé sur la demande, afin que la circulation routière puisse à l’avenir redevenir fluide. 

Pour assurer le financement du futur programme de développement de l’infrastructure routière, un instrument équivalent au fonds ferroviaire est indispensable. La création d’un fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA), ancré dans la Constitution, est en cours. 

Dans ce cadre, nous nous engageons pour que la Confédération investisse une part plus importante des recettes tirées des usagers de la route en faveur de l’infrastructure routière. De cette manière, la construction, l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure routière pourront être financés par les recettes actuelles du trafic routier.

L'initiative ATE « pour les transports publics » a été retirée

Alors que les auteurs de l'initiative ne revendiquaient soi-disant «que» la moitié des fonds affectés à la route, le texte soumis au parlement exigeait en réalité 70% des financements dédiés à l'infrastructure routière. Cette initiative excessive, qui remettait en question tout le financement de la route, a heureusement été retirée.

Pour mémoire, 25% des recettes affectées à la circulation routière sont utilisés aujourd'hui pour financer les transports publics en Suisse (NLFA, trafic combiné, projets ferroviaires d'agglomération), soit près d'un milliard par an. En ajoutant à ce montant la moitié des recettes sur les carburants réclamés par l'ATE, c'est un total de près de 70% des recettes affectées à la route qui auraient été détournées au profit des transports publics.

En outre, il convient de souligner que la route assure aujourd'hui près de ¾ des prestations de transport et les transports publics seulement 20%. A l'inverse, la Confédération alloue aux transports publics presque le double, soit près de 5 milliards de francs, contre 2.8 milliards environ pour la route.

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