Conditions de participation pour l'utilisation du programme de plus-values TCS Benefits
Généralités
TCS Benefits est le nom du programme Avantages proposé par le TCS à ses membres. Les membres dont l’adhésion est valable peuvent profiter des avantages (« Benefits ») accordées par le TCS et les entreprises participant à TCS Benefits (« partenaire/partenaires »). La participation est facultative et gratuite pour les membres du TCS.
Benefits
Les Benefits sont prédéfinis et sont...
a) soit immédiatement déduits lors du paiement (Benefits sous forme de réductions) ;
b) soit portés ultérieurement au crédit du compte bancaire ou postal (Benefits sous forme de cashback) ;
c) soit générés par l’utilisation de la TCS Mastercard (Benefits obtenus grâce à la carte bancaire).
Pour pouvoir profiter des Benefits sous forme de réductions ou de cashback chez des partenaires physiques (« partenaires hors ligne »), le membre doit, sur place, présenter sa carte d’adhérent, la carte numérique d’adhérent dans l’application TCS ou sa carte bancaire TCS Mastercard.
Pour pouvoir profiter des Benefits sous forme de réductions ou de cashback sur le site Internet d’un partenaire (« partenaire en ligne »), le membre doit avoir préalablement créé un « compte en ligne TCS » et...
a) soit avoir installé l’extension de navigateur TCS Benefits ;
b) soit aller sur le site Internet du partenaire via www.tcs.ch/benefits après avoir désactivé tous ses bloqueurs de publicité et accepté les cookies dans le navigateur ;
c) soit, une fois connecté, avoir utilisé le module TCS Benefits dans l’application TCS.
Pour pouvoir profiter des Benefits obtenus grâce à la carte bancaire, le membre doit avoir réglé ses achats avec une carte TCS Mastercard adéquate.
Benefits sous forme de réductions
Chez les partenaires participant au programme, les réductions sont immédiatement déduites du montant des achats. Dans la mesure du possible, les économies réalisées sont saisies et listées dans le compte Benefits. Les réductions ne peuvent pas être créditées ultérieurement.
Benefits sous forme de cashback
Chez les partenaires participant au programme, le cashback est porté au crédit du compte Benefits du membre. Si un achat ayant généré un cashback est annulé, le droit au cashback correspondant s’éteint et l’avoir cashback diminue d’autant. Les éventuels avoirs cashback d’un membre sont portés chaque mois au crédit de son compte bancaire ou postal enregistré dans TCS ecare. Un adhérent ne justifiant pas de sa qualité de membre au moment de l’achat ne peut prétendre ultérieurement à d’éventuels avoirs cashback.
Benefits obtenus grâce à la carte bancaire
Chez les partenaires participant au programme, les Benefits obtenus grâce à la carte bancaire sont portés au crédit du décompte de la carte bancaire. La prime sur le montant des achats par carte bancaire est réglementée par les conditions de participation de la TCS Mastercard. Dans la mesure du possible, les économies réalisées sont saisies et listées dans le compte Benefits. Les Benefits obtenus grâce à la carte bancaire ne peuvent pas être crédités ultérieurement.
Fin de la participation à TCS Benefits
L’adhésion au TCS conditionne le droit de participer au programme TCS Benefits. TCS Benefits ne peut plus être utilisé à partir du moment où l’utilisateur n’est plus membre. Pour que le versement d’éventuels avoirs cashback puisse être garanti, il est indispensable qu’un numéro IBAN ait été enregistré dans le compte TCS ecare à la date de la résiliation de l’affiliation. Après la résiliation ou la fin d’une adhésion, le droit aux prestations découlant de TCS Benefits s’éteint.
En cas de suspicion d’utilisation abusive de TCS Benefits, les membres peuvent être exclus de la participation à TCS Benefits.
Garantie et responsabilité
TCS Benefits est exploité par le TCS et la société eCASHBACK. Il peut arriver que des perturbations affectent le bon fonctionnement de TCS Benefits. Le TCS et eCASHBACK ne peuvent pas garantir un fonctionnement absolument parfait.
Les membres du TCS concluent leurs contrats d’achat avec les partenaires respectifs et non pas avec le TCS ou eCASHBACK. Le TCS et eCASHBACK ne peuvent assumer ni responsabilité, ni garantie pour les informations et le comportement des partenaires ou pour la marchandise ou les prestations fournies.
Le TCS et eCASHBACK déclinent toute responsabilité pour le contenu de sites Internet auxquels renvoient, directement ou indirectement, tcs.ch ou l’application TCS.
Le TCS et eCASHBACK dérogent à toute responsabilité dans la mesure où la loi l’autorise. Cette clause est également valable pour la responsabilité de leur personnel et des tiers mandatés par leurs soins.
Protection et stockage des données
Données personnelles
Les données personnelles comprennent le nom, le prénom, l’état civil, l’adresse postale, la catégorie de membre, la section, la date d’expiration et/ou de renouvellement de l’affiliation ainsi que, le cas échéant, le numéro de téléphone portable et l’adresse électronique.
Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données. Elles ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers.
Les données personnelles sont transmises à eCASHBACK afin d’identifier le membre comme participant au programme TCS Benefits.
Données d’utilisation TCS Benefits
Les données d’utilisation TCS Benefits englobent le partenaire, la date, le lieu et le montant de l’achat ainsi que les économies réalisées. Le TCS et eCASHBACK ne saisissent pas d’autres données.
eCASHBACK garantit la sécurité des données personnelles et des données d’utilisation TCS Benefits. Toutes les données sont stockées en Suisse dans des centres de données dont la sécurité est certifiée.
Le TCS utilise les données portant sur l’utilisation de Benefits chez les partenaires pour optimiser TCS Benefits et pour soumettre d’autres offres via l’application TCS, par e-mail ou courrier. Seules des données d’utilisation rendues anonymes et agrégées sont transmises aux partenaires.
Le TCS et eCASHBACK sont en droit de confier le traitement de données à des tiers et de leur transmettre les données nécessaires. Dans ce cas, le TCS et eCASHBACK garantissent que les entreprises en question respectent la législation relative à la protection des données.
Les membres du TCS peuvent à tout moment s’adresser au TCS pour savoir quelles sont les données traitées par le TCS, par eCASHBACK ou par les partenaires, pour les rectifier ou pour en interdire l’utilisation.
Si vous avez des questions se rapportant à la protection des données, veuillez s.v.p. vous adresser à : TCS Customer Center, Datenschutz TCS Benefits, Postfach 820, 1214 Vernier.
Les données personnelles sont supprimées à la fin de l’adhésion.
Données extension de navigateur Internet TCS Benefits
Le comportement de l’utilisateur n’est ni sauvegardé, ni analysé par l’extension de navigateur TCS Benefits et il n’est pas transmis au TCS ou à eCASHBACK. L’extension de navigateur enregistre uniquement les sites des partenaires TCS Benefits visités par l’utilisateur. Lors de l’enregistrement chez le TCS, le nom et un numéro d’identification sont sauvegardés. Lors de la connexion au site d’un partenaire, ce numéro d’identification est transmis au partenaire pour l’enregistrement des réductions et du cashback.
Modifications des conditions de participation du programme de valeurs ajoutées TCS Benefits
Le TCS et eCASHBACK se réservent le droit de modifier ou de compléter ces conditions de participation. Les modifications sont annoncées dans l’application TCS ou sur tcs.ch. Si le membre n’accepte pas ces modifications, le solde de son avoir cashback lui est reversé (à condition d’avoir enregistré un numéro IBAN) et il ne reçoit plus d’informations personnelles sur TCS Benefits.
Ces conditions de participation sont exclusivement soumises au droit suisse. Le tribunal compétent est Winterthour, sous réserve des fors impératifs tels que pour les contrats conclus avec des consommateurs (art. 32 CPC).
