Conditions d'utilisation et sécurité des données

Conditions d'utilisation - informations juridiques

Champ d’application

Nous vous remercions pour votre visite sur notre site internet. Toute consultation ou utilisation de ce site implique l’acceptation des dispositions qui suivent.

Le site www.tcs.ch est le site internet du Touring Club Suisse (TCS), association dont le siège se situe à Vernier (Suisse), qui en est propriétaire et l’exploite.

Il est destiné à présenter des informations générales sur la structure, la politique, les activités, ainsi que les produits et services proposés ou distribués par le TCS et ses sociétés filles (notamment TAS Assurances SA, Assista Protection juridique SA, TCS Training & Loisirs SA). Il permet également d’effectuer des demandes de renseignements et de commander des produits et services.

Contact

Pour toute question en lien avec le site et son utilisation, veuillez vous adresser à :

Touring Club Suisse TCS
Chemin de Blandonnet 4
1214 Vernier
Téléphone 0844 888 111
E-mail : wbmstrtcsch

Pour toute autre question en lien avec le TCS, veuillez vous adresser à : nftcsch

Contenu du site, offre de prestations, services et produits - modifications

Le TCS s’efforce de fournir des informations exactes et actuelles sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant au caractère exact et exhaustif du contenu du site.

Le TCS se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu du site ainsi que l’offre, le contenu et le prix des prestations, services et produits présentés.

Ces prestations, services et produits font l’objet de règlements ou de conditions générales qui décrivent leur étendue. L’utilisateur prend note que certains services, notamment les produits d’assurance, s’adressent exclusivement à des personnes domiciliées en Suisse, ou connaissent d’autres restrictions de vente.

Certaines offres peuvent être limitées dans le temps ou être épuisées (momentanément ou définitivement) en raison de la demande. 

Les informations, produits et service de tiers, de même que les sites de tiers auquel le présent site peut renvoyer, relèvent exclusivement de la responsabilité desdits tiers. Le TCS décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur qualité.

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (textes, titres, photos, cartes, illustrations, graphiques, vidéos, logiciels, etc.), de même que les marques, noms et logos qui y figurent sont juridiquement protégés (droit d’auteur, droit des marques, etc.) et appartiennent au TCS ou sont utilisés par le TCS sur des bases contractuelles (par ex. licences).

Le présent site et son contenu peuvent être utilisés (téléchargés, imprimés, enregistrés, copiés, etc.) pour un usage privé exclusivement. Sauf indication contraire explicite (par ex. « reproduction autorisée avec indication de la source ») toute autre utilisation, reproduction ou diffusion, en tout ou partie, quelle que soit la forme ou le support, est interdite sans l’accord préalable écrit du TCS.

Exclusion de garantie et de responsabilité

Le site internet du TCS a été conçu et est exploité avec soin. Le TCS prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au bon fonctionnement du site.

L’accès au site et son utilisation se font toutefois sous la responsabilité et aux risques de l’utilisateur. Dans les limites légales, le TCS n’offre aucune garantie notamment dans les cas suivants :

  • Erreur ou omission, notamment quant à l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations qui figurent sur le site, en particulier s’agissant de données, informations, produits et services fournis par tiers ;
  • Indisponibilité partielle ou totale du site, dysfonctionnements ;
  • Présence de virus ou de composant dommageable sur le site ou un serveur ;
  • Perte, interception ou manipulation de données.

Le TCS, ses sociétés filles, ses sous-traitants et toute autre partie impliquée dans la conception et l’exploitation du site déclinent, dans les limites légales, toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, ou de prétentions en dommages-intérêts, consécutifs ou liés à l’accès ou à l’utilisation de tout ou partie du site internet.

Données personnelles

Veuillez également prendre connaissance des dispositions relatives à la Protection et sécurité des données.

Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for exclusif en cas de litige est Genève.

Version

Les présentes dispositions légales sont valables dès avril 2012. Le TCS se réserve le droit de les modifier en tout temps, sans préavis et avec effet immédiat.

Protection et sécurité des données

Le Touring Club Suisse (TCS), ses sociétés filles et ses partenaires accordent la plus grande importance au traitement de vos données personnelles et au respect de votre sphère privée. Vous trouverez ci-dessous les informations à ce sujet.

Au surplus, les Conditions d’utilisation – informations juridiques s’appliquent.

1. Protection des données en général

Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions légales et notamment à la loi fédérale sur la protection des données. Les données personnelles sont utilisées aux fins mentionnées lors de leur collecte, que vous avez approuvées ou qui sont prévues par la loi.

2. Collecte et traitement des données

Lors de l’utilisation du présent site Internet, le TCS collecte les données suivantes dans des fichiers journaux de serveur (logs) :

  • le nom du site Internet consulté,
  • l’adresse IP du demandeur,
  • la date et l’heure de la consultation,
  • le nom du fichier,
  • la notification de la consultation réussie,
  • le volume de données transmis,
  • la dernière adresse Web consultée (URL référente),
  • le type et la version du navigateur,
  • le système d’exploitation de l’utilisateur.

Le TCS utilise ces données à des fins de statistiques, pour optimiser son site Web et pour prévenir des violations à la sécurité. Les fichiers journaux sont supprimés après un an.

Les données sont mises à disposition des sociétés du Groupe TCS, soit le TCS et ses sociétés filles (notamment TAS Assurances SA, Assista Protection juridique SA, TCS Training & Loisirs SA) ainsi que les sections du TCS, à des fins de marketing et d’analyse.

Le TCS et les sociétés susmentionnées peuvent recourir aux services de sous-traitants (outsourcing). Dans ce cas, ils veillent à ce que les sous-traitants respectent les dispositions légales.

Au surplus, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Sauf indications contraires, vos données sont sauvegardées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées et/ou que la loi l’exige.

3. Conditions particulières pour produits et services spécifiques

Les conditions générales et les conditions d’assurance applicables aux produits et services peuvent contenir des dispositions plus spécifiques en lien avec le traitement des données personnelles.

4. Outils d’analyse

Nous utilisons plusieurs outils qui nous permettent d'analyser l'utilisation de notre site Web et mesurer le succès de notre publicité sur d’autres sites ainsi que pour afficher des messages publicitaires ciblés en fonction des pages que vous avez visitées, ci-après dénommés les « outils ».

Ces outils utilisent des cookies qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Sont enregistrées dans les cookies des informations telles que le moment de la visite, le fait qu’il s’agit d’une première visite ainsi que des informations sur le site d’où le visiteur provient.

Ces données sont recueillies et enregistrées de manière anonyme, de façon à ce qu’elles ne puissent pas vous être associées et les statistiques de notre site internet ne comprennent aucune information sur les utilisateurs individuels.

En utilisant ce site Internet, vous donnez votre consentement au traitement des données tel que décrit et aux fins mentionnées ci-dessus.

Outils indispensables au bon fonctionnement du site

  • Gestion de la session utilisateur
  • Salesforce Live Agent

Outils de performance et statistiques

Outils de marketing

5. Gestion des cookies

Vous pouvez paramétrer la collecte et l’enregistrement des données dans votre navigateur. Vous trouverez les informations et liens vers les pages correspondantes ci-dessous. 

Apple Safari :

Google Chrome :

Microsoft Edge :

Mozilla Firefox :

Vous pouvez en outre totalement empêcher l’installation des cookies au moyen des paramètres correspondants dans votre navigateur ou en installant des extensions complémentaires prévues pour cela. Nous vous rendons toutefois attentifs au fait que dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser complètement l’ensemble des fonctions de ce site Web.

Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, vous trouverez le module complémentaire pour votre navigateur à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

6. Newsletter

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Ces données sont collectées à la seule fin de valider votre inscription à la newsletter et de vous enregistrer comme destinaire de notre newsletter. Vous avez la possibilité de résilier votre abonnement en tout temps au moyen d’un lien contenu dans chaque newsletter.

7. Sécurité des données

Veuillez prendre note qu’Internet est un réseau mondial accessible à tous. L’envoi ou le transfert de données personnelles sur Internet au moyen de votre ordinateur se fait à vos propres risques.

En cas de commandes sur une page du site permettant le paiement online, les données personnelles que vous nous transmettez sont protégées au moyen de Secure Socket Layer (=SSL).

Malgré la mise en place de mesures techniques par le TCS, il est toujours possible que des données soient perdues, interceptées ou manipulées par des tiers non autorisés. Par ailleurs, votre ordinateur se trouve en dehors du périmètre de sécurité contrôlé par le TCS. En tant qu’utilisateur, il vous incombe de prendre les mesures adéquates en terme de sécurité.

8. Responsable du traitement et exercice de vos droits

Le responsable du traitement est le Touring Club Suisse, chemin de Blandonnet 4, 1214 Vernier.
Vous pouvez en tout temps vous adresser au Conseiller à la protection des données du TCS pour toute demande en lien avec le traitement de vos données et notamment pour exercer votre droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Veuillez adresser votre demande soit par e-mail à l’adresse dtprtctntcsch, soit par courrier postal à l’adresse suivante : 

Touring Club Suisse
Conseiller interne à la protection des données
Chemin de Blandonnet 4
Case postale 820
1214 Vernier


Vernier, septembre 2020

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