spécialement sélectionné pour ses compétences, ses connaissances particulières et sa pratique spécifique en matière de droit de la circulation routière, de la responsabilité civile et de tous les domaines juridiques liés à la mobilité. Chaque avocat-conseil TCS bénéficie de plus de 10 ans de pratique dans les domaines précités. Il est ainsi à la pointe pour prodiguer à tous les membres du TCS des conseils juridiques dans le domaine spécifique de la circulation routière.

Chaque membre a la faculté de s’adresser gratuitement et en tout temps à l’avocat conseil, qui sera toujours disponible, pour obtenir un avis de droit, un conseil, une brève analyse juridique de la situation, une marche à suivre, une orientation procédurale par exemple. Il peut téléphoner à l’avocat conseil pour lui exposer son problème, et l’avocat lui dira quel comportement adopter dans telle ou telle autre situation.

Il peut s’agir par exemple de questions relatives à une ou plusieurs infractions reprochées au membre par la police ou à toute question relative aux sanctions pénales pouvant êtres consécutives aux infractions constatées, mais aussi aux mesures administratives qui découlent des infractions au code de la route.

Souvent un banal accident de la circulation routière peut poser des questions juridiques complexes et par exemple le simple fait de payer une amende qui paraît anodine peut entraîner des conséquences importantes et inattendues pour quelqu’un qui ne connaît pas le droit, p. ex retrait du permis de conduire pour plusieurs mois.

L’avocat conseil répond également à toute question qui pourrait p. ex être liée à la survenance d’un défaut d’un véhicule automobile après son acquisition, à un problème découlant d’un contrat de leasing, à l’annulation d’un contrat de vente automobile, aux conséquences de certains défauts constatés, à la manière d’invoquer les défauts pour en tirer des conséquences juridiques (annulation de contrats, demande de réparation de défauts…) etc…L’avocat conseil donne aussi des avis sur la façon de traiter avec les assurances en cas d’accident, à la nécessité ou non d’obtenir un rapport de police en cas d’accident, à la validité des constats amiables… Il indique la marche à suivre pour se sortir d’une situation délicate, explique les chances de succès et les modalités d’une procédure de contestation d’une infraction etc..

Chaque membre a droit à une consultation juridique gratuite par année auprès de l’avocat-conseil. Les consultations juridiques se déroulent en principe par téléphone, mais suivant les cas également par mail, par courrier ou sur rendez-vous.