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Genève, le 3 février 2010
Le projet présenté aujourd'hui par le Conseil Fédéral est acceptable selon le TCS, même si le texte peut encore être amélioré. La plupart des mesures préconisées permettront d'accroître sensiblement la sécurité routière en Suisse qui est déjà parmi les meilleures selon l'OCDE. Le TCS rappelle toutefois que seule la combinaison entre une infrastructure moderne, des conducteurs bien formés et des voitures sûres sont le gage d'une sécurité maximale. Le TCS rejette par contre les mesures visant à criminaliser l'ensemble des conducteurs et celles permettant aux assurances d'avoir accès à des données confidentielles.
Quelques mesures n'auront pas d'effet concret sur la sécurité routière – La question du financement de l'élimination des tronçons dangereux reste ouverte
Acteur majeur de la sécurité routière depuis plus de 100 ans, le TCS s'engage en permanence pour améliorer la sécurité de tous les usagers de la route grâce à des campagnes de sensibilisation, des cours de formation et de perfectionnement ainsi que des études sur l'infrastructure. Le projet présenté aujourd'hui par le CF au Parlement reprend en grande partie les principes de base préconisés en la matière par le TCS, à savoir : -miser en priorité sur la responsabilité individuelle, -respecter et faire respecter les règles fixées par la législation, -privilégier des contrôles ciblés plutôt que généralisés, -sanctionner durement les récidivistes notoires et les chauffards.

Pour ces raisons, le TCS soutient les mesures améliorant concrètement la sécurité des usagers dans tous les domaines de la mobilité comme l'âge minimal pour rouler à vélo sur la voie publique. Le TCS est bien évidemment favorable aussi au renforcement du programme d'éducation routière, de la sensibilisation et de l'incitation à la formation continue.

Par contre, le TCS refuse fermement plusieurs mesures proposées comme l'introduction de la notion de responsabilité du détenteur du véhicule pour les amendes d'ordre. Le TCS attend les détails de la mise en œuvre de plusieurs mesures comme l'installation d'un enregistreur de données sur les véhicules ou la force probante du contrôle de l'haleine pour vérifier l'alcoolémie. Pour des motifs de protection de la sphère privée, le TCS s'oppose à ce que les assureurs aient accès au registre des mesures administratives (ADMAS). Le TCS s'oppose à l'obligation pour les assureurs RC de recourir en cas de négligence grave, car elle pourrait, selon les circonstances, sanctionner de façon démesurée une simple inattention.

Le TCS rappelle également que l'infrastructure routière joue un rôle fondamental dans la sécurité routière. Une réduction des ressources nécessaires à l'aménagement des tronçons dangereux, une diminution de l'entretien et du développement de celui-ci aura un impact négatif certain sur la sécurité routière en Suisse. La dernière étude EuroRAP, à laquelle le TCS a soulevé d'importantes lacunes qui doivent être analysées notamment au Tessin et en Suisse Romande.
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