Immédiatement après la découverte des premiers indices le TCS a instruit le cas de manière approfondie et s'est fait conseiller par une étude d'avocats renommée au sujet des étapes juridiques envisageables. Selon les constatations faites jusqu'ici, les premiers faits suspects remontent à 2002.

Par la suite, le TCS a déposé plainte pénale à Genève pour escroquerie et d'autres infractions éventuelles. La plainte pénale n'a pas été déposée contre la Télévision suisse. Celle-ci s'est comportée correctement lors de la conclusion des contrats de sponsoring.

Renseignements supplémentaires:
Rudolf Zumbühl, membre de la direction, tél: 031 380 12 00