Le TCS rejette toute tentative de réduire les émissions de CO2 par une législation helvétique isolée. La Suisse doit se référer au programme de l'UE qui impose à partir de 2015 une limite de 130 grammes de CO2 par km pour les voitures neuves. Cette valeur sera abaissée à 95 grammes jusqu'en 2020.

Ces prescriptions s'adressent aux constructeurs. Les valeurs-limites moyennes peuvent en revanche changer d'un pays à l'autre. Ce qui compte, c'est que la valeur moyenne fixée par l'UE soit respectée.

Ce procédé à plusieurs avantages. La Suisse peut renoncer à faire cavalier seul pour contrôler la valeur-limite moyenne des voitures nouvellement immatriculées. Le modèle UE est assez souple pour tenir compte des différents marchés nationaux européens sans perdre de vue l'objectif final d'une réduction de la consommation. De plus, il englobe également les importations parallèles.