DE IT 
Le TCS Contact Succursales Sections Presse Politique Sitemap Inforoute IMAGE MON COMPTE SHOP
Home
  Avantages membres Assurances Assistance Voyages & Loisirs Auto-Moto Cours Prévention  
LE TCS
Devenir membre
Qui sommes-nous?
Politique
Rôle du TCS
Priorités politiques
» Consultations fédérales
Péages urbains
Non à l'Initiative ATE
Session parlementaire
Faits et chiffres
Liens
Service de presse
Sections
Succursales / Points de contact
Emplois
RECHERCHE: 
Choisir un autre dossier
Le TCS soutient à fond le processus
  • Les organisations environnementales ne doivent pas se substituer à l'autorité publique
  • Les procédures doivent être écourtées et simplifiées
L’étude d’impact sur l’environnement (EIE) et le droit de recours revêtent parfois des formes qui ne correspondent plus à la volonté du législateur. Aujourd’hui encore, les organisations habilitées à recourir en cas de nouvelles constructions à forte fréquentation, disposent pratiquement d’un droit de veto et décident de ce fait de l’issue des projets en lieu et place des autorités élues démocratiquement ou du souverain. Or, plus aucune association ne doit pouvoir déposer de recours contre un projet de construction conforme à l’affectation de la zone. Ainsi, dans le cas où le peuple approuverait un nouveau plan de zone, les constructions respectant les dispositions de cette décision doivent pouvoir être entreprises.

Il faudrait améliorer la prévisibilité et écourter plus les procédures, car les abus du droit de recours des associations ont un coût élevé. La politique environnementale suisse est trop axée sur la réflexion juridique, qui n’accorde pas suffisamment d’attention à l’évaluation des intérêts économiques et sociaux en jeu. Et nombre de projets sont retardés, voire entravés, en particulier quand ils impliquent une augmentation du volume de trafic.
LIENS
A télécharger
 
Avantages membres | Assurances | Assistance | Auto-Moto | Cours | Prévention © TCS 2012