| L’étude d’impact sur l’environnement (EIE) et le droit de recours revêtent parfois des formes qui ne correspondent plus à la volonté du législateur. Aujourd’hui encore, les organisations habilitées à recourir en cas de nouvelles constructions à forte fréquentation, disposent pratiquement d’un droit de veto et décident de ce fait de l’issue des projets en lieu et place des autorités élues démocratiquement ou du souverain. Or, plus aucune association ne doit pouvoir déposer de recours contre un projet de construction conforme à l’affectation de la zone. Ainsi, dans le cas où le peuple approuverait un nouveau plan de zone, les constructions respectant les dispositions de cette décision doivent pouvoir être entreprises.
Il faudrait améliorer la prévisibilité et écourter plus les procédures, car les abus du droit de recours des associations ont un coût élevé. La politique environnementale suisse est trop axée sur la réflexion juridique, qui n’accorde pas suffisamment d’attention à l’évaluation des intérêts économiques et sociaux en jeu. Et nombre de projets sont retardés, voire entravés, en particulier quand ils impliquent une augmentation du volume de trafic.
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