Avec l'entrée en vigueur du nouveau certificat de salaire, les kilomètres privés effectués avec une voiture de service ou le montant forfaitaire égal à 0,8% du prix d'achat net du véhicule sont à présent imposables. Le TCS a élaboré un livre de bord qui permet de recenser précisément les trajets privés effectués avec une voiture de service et les frais qui en découlent. Ce document peut être utilisé à
des fins professionnelles et fiscales, mais aussi privées.


Les salariés qui utilisent leur voiture de service également pour leurs trajets privés doivent déclarer sur leur fiche d’impôts 0,8% par mois du prix d'achat ou du prix au comptant/prix de l'objet sans TVA. Ce principe s'applique quand l'employeur assume tous les coûts du véhicule. Voici un exemple chiffré pour illustrer ce propos: pour une voiture d'une valeur nette de 40'000 francs, l'usager doit déclarer 12 x 320 fr. = 3’840 fr. par an comme revenu supplémentaire.

Comme alternative, il est également permis d'utiliser un livre de bord. La partie imposable est calculée à partir des kilomètres privés notés et à partir du tableau TCS «frais kilométriques». Garanti contre toute manipulation, le nouveau livre de bord du TCS convient parfaitement à cet usage. Il sert à recenser les trajets privés occasionnels effectués avec une voiture de service.

Le livre de bord du TCS convient aussi aux entreprises qui possèdent des voitures utilisées par un groupe de collaborateurs. Ces derniers peuvent y inscrire leurs trajets privés et professionnels.

Le livre de bord du TCS est également utile pour un usage privé, car il permet de contrôler précisément la consommation et les frais d'entretien courants. Pour déterminer de manière fiable la consommation moyenne, les pleins et les distances parcourues doivent être relevés durant au moins 3’000 km. Des pages spéciales servent à relever la consommation de voitures fonctionnant au gaz naturel. Le livre de bord offre aussi des conseils pour économiser l'essence et pour éviter de se tromper de carburant à la pompe.

Nous conseillons aux personnes qui exercent une activité lucrative indépendante de s'informer auprès d'une fiduciaire sur l'utilité d'emporter un livre de bord à des fins fiscales.