Normes de sécurité pour les enfants

Nouvelle réglementation ECE R129 pour les sièges d’enfants depuis 2014. Celle-ci s’applique en parallèle à l’actuelle réglementation ECE R44.

Les prescriptions entrées en vigueur le 1er avril 2010

Depuis le 1er avril 2010, les enfants jusqu'à l'âge de 12 ans ou d'une taille inférieure à 150 cm (la limite atteinte en premier s'applique) doivent être assurés avec un système de retenue pour enfants (siège d'enfant). Les sièges doivent de surcroît arborer une étiquette ECE version 44.03, .04 ou R129.

Sécuriser les bébés et les enfants de manière correcte et adaptée à leur âge durant chaque trajet.

La réglementation relative à l’homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur est en cours de remaniement par le législateur européen. La première phase de la nouvelle règlementation ECE R129 (appelée aussi « i-Size ») a déjà été adoptée par l’ECE/ONU et est entrée en vigueur en Suisse le 1er janvier 2014. L’actuelle règlementation ECE R44 est toujours appliquée et sera progressivement remplacée par le nouveau règlement R129.

Deux législations appliquées en parallèle

Les nouveautés essentielles sont les suivantes :

  • Les produits doivent avoir passé avec succès un essai de collision latérale pour que l’homologation soit octroyée. Cette procédure de choc latéral, exigée depuis longtemps par le TCS, sera ainsi obligatoire.
  • Le siège d’enfant ne devra plus être classifié sur la base du poids de l’enfant, comme cela l’est actuellement, mais sur la base de la taille de l’enfant. Le fabricant pourra fixer lui-même pour quels groupes de taille son produit est adéquat (par exemple, pour une taille de 40 à 100 cm). La répartition des sièges d’enfants par groupe de poids est supprimée.
  • Tous les enfants devront être transportés jusqu’à l’âge de 15 mois dos à la route : ceci s’applique uniquement aux sièges qui sont homologués selon la nouvelle règlementation - et non aux sièges homologués selon ECE R44.
  • Les sièges d’enfants Isofix avec pied-support pourront obtenir une homologation universelle pour l’installation dans les véhicules dotés de sièges spécifiques (compatibles «i-Size»). La liste des types de véhicules homologués compatibles au siège d’enfant doit être absolument observée.

Les parents possédant déjà un siège d’enfant peuvent continuer de l’utiliser

Il faut ainsi s’attendre que, début 2014, les premiers véhicules équipés de ces sièges spécifiques compatibles i-Size soient commercialisés. Les parents qui possèdent déjà un siège d’enfant peuvent continuer de l’utiliser, car cette nouvelle législation s’applique en parallèle à la législation ECE R44. Actuellement, aucune interdiction sur l’utilisation de sièges homologués ECE R44 n’est prévue.

Les parents qui ont besoin d’un nouveau siège d’enfant peuvent toujours acheter un siège homologué ECE R44. Toutefois, si on compte acheter un siège d’enfant selon la règlementation ECE R129, il faut absolument veiller à ce que le véhicule (ou les véhicules) soit inscrit sur la liste des types de véhicules compatibles à ce siège.

Voyager dos à la route

La façon la plus sûre de voyager pour les petits est dans le sens contraire de marche et il pourront le faire aussi dans les coques bébé traditionnelles jusqu’à l’âge de 15 mois. Dès que les premiers produits conformes à la nouvelle norme apparaîtront sur le marché, le TCS les soumettra à un test.

Les sièges d'enfants homologués selon ECE R44

Les sièges d’enfants homologués ECE R44.03 ou .04 (depuis 1995) sont toujours autorisés et totalement sûrs. Les sièges d’enfants homologués selon la norme R44.04 sont toujours en vente et peuvent être utilisés. Le consommateur est libre de décider s’il souhaite un siège d’enfant homologué selon ECE R44 ou selon la nouvelle réglementation ECE R129.

Bien attacher son enfant en voiture

  • Chaque année, près de 400 enfants ont un accident en voiture.
  • Un enfant sur deux n'est pas attaché correctement en voiture. Un enfant sur 14 n'est même pas du tout attaché.
  • En cas d'accident, le risque de blessures graves voire mortelles est 3 fois plus grand si l'enfant n'est pas transporté dans un siège d'enfant.

Téléchargez le dépliant dans la langue de votre choix

Le dépliant « Enfants en voiture » complète utilement la brochure TCS Sièges d'enfants (disponible en 10 langues). Il informe sur le siège à utiliser en fonction de l'âge de l'enfant et sur la manière d'offrir à l'enfant une protection optimale dans son siège :

Questions fréquentes