Via sicura

Le programme fédéral de sécurité routière

Depuis le 1er janvier 2013, les mesures découlant du programme fédéral de sécurité routière Via sicura entrent progressivement en vigueur afin de réduire d’un quart le nombre de victimes de la route.

La loi sur la circulation routière est en train de subir d’importants changements.

Cette année, le deuxième paquet de mesures est mis en œuvre. Parmi elles, on trouve entre autre l’obligation de rouler de jour feux allumés, l’interdiction de conduire sous l’influence d’alcool pour certains groupes de personnes ou encore l’obligation, pour les conducteurs avec un taux d’alcool de 1.6 pour mille ou plus, de se soumettre à une enquête à la conduite.

Obligation de rouler de jour avec les feux allumés

Depuis le 1er janvier 2014, il est obligatoire de circuler avec les feux allumés pendant la journée. Cette obligation s’applique à tous les véhicules motorisés, y compris les deux-roues, à l’exception des cyclomoteurs, des vélos électriques et des cycles, ainsi que des véhicules mis en circulation avant 1970.

Interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool pour certains groupes de personnes

La fixation d’un taux d’alcool avoisinant le 0 pour mille (0.10 pour mille) équivaut à l’interdiction de consommer de l’alcool pour les groupes de personnes suivants :

  • Les chauffeurs professionnels (poids lourds, autocars, transport de marchandises dangereuses)
  • Les nouveaux conducteurs (détenteurs d'un permis de conduire à l'essai)
  • Les élèves conducteurs
  • Les moniteurs de conduite
  • Les accompagnants lors de courses d'apprentissage

Obligation pour les conducteurs avec un taux d’alcool de 1.6 pour mille ou plus, de se soumettre à une enquête à la conduite

Les conducteurs en état d’ébriété et avec un taux d’alcool dans le sang de 1.6 pour mille ou plus doivent se soumettre à une évaluation de l’aptitude à la conduite par un spécialiste en médecine du trafic, même dans le cas d’une première infraction.

Mesures supplémentaires à partir de 2015

A partir de 2015, d’autres mesures entreront en vigueur dans le cadre du programme de sécurité routière Via sicura. Des propositions sur les points ci-dessous sont en discussion :

  • Assurance qualité de l’évaluation de l’aptitude à la conduite
  • Mise à jour des exigences médicales minimales (comprenant la restriction différenciée du permis de conduire pour les seniors)
  • Obligation de suivre des cours d’éducation routière pour les conducteurs fautifs
  • Utilisation d’enregistreurs de données et d’éthylomètres anti-démarrage
  • Introduction du principe de force probante du contrôle au moyen de l’éthylomètre

Les mesures 2013

Chauffards et vitesse

Concrètement, Via sicura s’attaque notamment aux problèmes que représentent l’alcool, la vitesse et les fous du bitume. En ligne de mire, les chauffards qui risquent de sévères sanctions comme la confiscation du véhicule, voire une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à 4 ans. La durée minimale du retrait de permis se monte à 2 ans, les récidivistes se verront quant à eux retirer leur permis définitivement.

Par ailleurs, les auteurs de graves délits comme un excès de vitesse important par exemple ne récupéreront plus automatiquement leur permis à l’échéance de la peine mais devront s’astreindre à une procédure évaluant l’aptitude à la conduite.

Radars

L’interdiction de communiquer à autrui à but commercial l’emplacement d’un contrôle de police ou d’un radar est désormais inscrite dans la loi.

Les annonces de contrôles de vitesse diffusées par les médias audiovisuels, les GPS détecteurs de radars, portails internet et services SMS sont dès lors prohibées. Les avertissements de radars diffusés via les réseaux sociaux ne tomberont pas sous le coup de l’interdiction. Mais tout dépendra du nombre de personnes mises au courant.

Apprendre à conduire à autrui

Pour apprendre à conduire à autrui, il est désormais nécessaire de satisfaire aux exigences en vigueur, soit avoir au moins 23 ans et être titulaire du permis de la catégorie correspondante depuis 3 ans, ainsi qu’avoir réussi la période probatoire.

Enfants à vélo

L’âge minimal pour conduire un cycle sur les routes publiques est en principe de 6 ans.