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Conditions d'utilisation - informations juridiques

Champ d’application

Nous vous remercions pour votre visite sur notre site internet. Toute consultation ou utilisation de ce site implique l’acceptation des dispositions qui suivent.

Le site www.tcs.ch est le site internet du Touring Club Suisse (TCS), association dont le siège se situe à Vernier (Suisse), qui en est propriétaire et l’exploite.

Il est destiné à présenter des informations générales sur la structure, la politique, les activités, ainsi que les produits et services proposés ou distribués par le TCS et ses sociétés filles (notamment TAS Assurances SA, Assista Protection juridique SA, TCS Training & Loisirs SA). Il permet également d’effectuer des demandes de renseignements et de commander des produits et services.

Contact

Pour toute question en lien avec le site et son utilisation, veuillez vous adresser à :

Touring Club Suisse TCS
Chemin de Blandonnet 4
1214 Vernier
Téléphone 0844 888 111
E-mail : wbmstrtcsch

Pour toute autre question en lien avec le TCS, veuillez vous adresser à : nftcsch

Contenu du site, offre de prestations, services et produits - modifications

Le TCS s’efforce de fournir des informations exactes et actuelles sur le site. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant au caractère exact et exhaustif du contenu du site.

Le TCS se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu du site ainsi que l’offre, le contenu et le prix des prestations, services et produits présentés.

Ces prestations, services et produits font l’objet de règlements ou de conditions générales qui décrivent leur étendue. L’utilisateur prend note que certains services, notamment les produits d’assurance, s’adressent exclusivement à des personnes domiciliées en Suisse, ou connaissent d’autres restrictions de vente.

Certaines offres peuvent être limitées dans le temps ou être épuisées (momentanément ou définitivement) en raison de la demande. 

Les informations, produits et service de tiers, de même que les sites de tiers auquel le présent site peut renvoyer, relèvent exclusivement de la responsabilité desdits tiers. Le TCS décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur qualité.

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu (textes, titres, photos, cartes, illustrations, graphiques, vidéos, logiciels, etc.), de même que les marques, noms et logos qui y figurent sont juridiquement protégés (droit d’auteur, droit des marques, etc.) et appartiennent au TCS ou sont utilisés par le TCS sur des bases contractuelles (par ex. licences).

Le présent site et son contenu peuvent être utilisés (téléchargés, imprimés, enregistrés, copiés, etc.) pour un usage privé exclusivement. Sauf indication contraire explicite (par ex. « reproduction autorisée avec indication de la source ») toute autre utilisation, reproduction ou diffusion, en tout ou partie, quelle que soit la forme ou le support, est interdite sans l’accord préalable écrit du TCS.

Exclusion de garantie et de responsabilité

Le site internet du TCS a été conçu et est exploité avec soin. Le TCS prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au bon fonctionnement du site.

L’accès au site et son utilisation se font toutefois sous la responsabilité et aux risques de l’utilisateur. Dans les limites légales, le TCS n’offre aucune garantie notamment dans les cas suivants :

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Le TCS, ses sociétés filles, ses sous-traitants et toute autre partie impliquée dans la conception et l’exploitation du site déclinent, dans les limites légales, toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, ou de prétentions en dommages-intérêts, consécutifs ou liés à l’accès ou à l’utilisation de tout ou partie du site internet.

Données personnelles

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Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for exclusif en cas de litige est Genève.

Version

Les présentes dispositions légales sont valables dès avril 2012. Le TCS se réserve le droit de les modifier en tout temps, sans préavis et avec effet immédiat.

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