Rappels et défauts de véhicule

L'Association des importateurs suisses d'automobiles publie les actuels rappels des marques de voitures (de A à V) qui sont consultables en ligne sous www.auto-suisse.ch

Le Touring Club Suisse reçoit via ses clubs partenaires à l'étranger ou ses membres des informations sur des actions de rappel ou des communiqués de défauts des différentes marques de voitures. Si ces actions de rappel ou communiqués de défauts ne sont pas listés sur le site www.auto-suisse.ch, en ce cas le TCS entreprendra, selon l'accord du 30.11.2004 avec auto-suisse, des démarches de clarifications auprès de l'importateur afin que des explications sur ces différences soient apportées.

Les importateurs appliquent parfois en Suisse diverses dispositions réglementaires pour éliminer les défauts. C'est la raison pour laquelle il est possible que vous ne trouviez pas sur le site internet de auto-suisse tous les rappels de voitures. Le TCS peut vous aider en cas de questions spécifiques.

L'OFROU a la possibilité, de sa propre initiative par le biais d'importateurs, de rappeler des véhicules pour des raisons de sécurité (OFROU, 19.01.2009) si ces derniers présentent des défectuosités. Jusqu'ici, seuls les fabricants et les importateurs y étaient autorisés.

La directive européenne 2001/95/CE sur la sécurité des produits est en vigueur depuis le 15.1.2004 (Voir lien sur les détails de cette directive).

En Suisse, la situation juridique n'est pas encore aussi clairement réglementée. L'exposé 1 "Rappel de produit dans le commerce suisse de véhicules automobiles" de Marc Kaeslin, docteur en droit et avocat à Lucerne et l'exposé 2 "Les rappels de voitures – Qui paye la facture ?" de Vito Roberto, docteur en droit, professeur à l'Université de Saint-Gall et avocat à Zurich, traitent de la situation juridique en Suisse.

Depuis le 16.11.2004, la réglementation des frais en cas de réparation suite à un défaut ou à un rappel est clarifiée si un courrier a été adressé au client. Ceci s'applique également si le défaut a été résorbé aux frais du client par un concessionnaire ou un garage neutre avant la réception du courrier.

Le Touring Club Suisse exige que la directive de l'UE sur la sécurité du produit soit également valable en Suisse et appliquée avec une réglementation claire des frais.
Les dispositions suivantes doivent au minimum être en vigueur:

• La nature du défaut, les conséquences possibles ainsi que la durée de l'absence du véhicule seront communiquées à l'avance au détenteur afin que ce dernier ait connaissance de l'impératif de la réparation et puisse planifier quand il pourra/souhaitera renoncer au véhicule.
• Si nécessaire, la mobilité du détenteur concerné doit être maintenue et réglée. Ceci est aussi valable pour de plus longues périodes, quand les pièces de rechange nécessaires pour l'élimination d'un vice important pour la sécurité routière ne sont pas disponibles.
• Les actions de rappels et de complaisance commerciale doivent être traitées en Suisse de façon identique que celles à l'étranger. Depuis le 16.11.2004, la question des frais de réparation pour l'élimination du vice est réglementée et le détenteur du véhicule en sera informé en cas de convocation au garage en vue d'une réparation.
• Si les importateurs exigent de connaître les adresses des détenteurs auprès de l'Office fédéral des routes (OFROU) pour la résorption de défauts importants pour la sécurité, il faudra alors entreprendre publiquement une action de rappel du véhicule.
• Les termes de "rappel" et "rappel de véhicule pour raisons de sécurité" doivent être définis officiellement.

En premier lieu, contactez votre garagiste et/ou l'importateur de la marque de votre voiture. Les adresses se trouvent sous www.auto-suisse.ch. Au cas où vous n'obtiendriez pas satisfaction, le TCS se tient à votre entière disposition.
Si vous recevez un courrier de l'importateur ou du garagiste, en faire toujours une copie et la conserver. Notez sur le courrier les causes manquantes, et pourquoi vous êtes convoqué au garage.
Au cas où le rappel ou le défaut ne serait pas encore répertorié sur le site www.auto-suisse.ch, contactez-nous avec le lien suivant:
>> formulaire de contact TCS << .

Hotline membre TCS 0844 888 110 (tarif local)

Hotline non-membre 0900 599 099 à CHF 4.23/min.