Contrôle périodique des véhicules

Où et quand ont lieu les expertises ?

En Suisse, toutes les voitures de tourisme sont soumises à un contrôle périodique (expertise) obligatoire. Celui-ci vise à déterminer si le véhicule satisfait aux prescriptions légales de sécurité.

Expertise

Après sa mise en circulation, votre véhicule sera régulièrement soumis à un contrôle technique obligatoire sur invitation du Service des automobiles, selon l'article 33 de l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV).

Pour la majorité des véhicules (motos, voitures de tourisme), les contrôles sont effectués aux intervalles suivants:

  • 1er contrôle : 4 ans après la date de la première mise en circulation
  • 2ème contrôle : 3 ans après
  • Par la suite : tous les 2 ans

Un changement de détenteur n'a pas d'influence sur ces échéances.

Une voiture d'occasion doit-elle être expertisée lorsqu'elle change de détenteur ?

En cas de changement de détenteur, si la première mise en circulation du véhicule (voiture de tourisme, moto) date de moins de 10 ans, le véhicule ne sera pas soumis au contrôle périodique obligatoire avant son immatriculation par le nouveau détenteur.

Pour les véhicules dont la date de première mise en circulation est supérieure à 10 ans, la procédure est différente selon les cantons. Certains cantons prescrivent une expertise du véhicule si le dernier contrôle périodique officiel date de plus d’un an, tandis que d’autres cantons prescrivent une expertise uniquement si le dernier contrôle périodique officiel date de plus de 2 ans.

Ce dernier point signifie que, en cas de changement de détenteur si le véhicule est âgé de plus de dix ans, celui-ci ne doit plus être soumis à un contrôle technique officiel, en sus des intervalles de contrôles officiels prescrits. Toutefois, sur demande du détenteur, tout véhicule peut faire l’objet d’un contrôle subséquent, même en dehors des intervalles de contrôle prescrits par l’OETV, art. 33, al. 2.zus.

Pour ces raisons, le TCS recommande de choisir uniquement un véhicule d’occasion qui vient d’être contrôlé ou dont la dernière expertise a été effectuée dans les huit derniers mois.

Où faire effectuer l'expertise ?

L'autorité compétente a la possibilité, en dehors du Service des automobiles cantonal, de mandater d'autres entreprises ou organismes pour effectuer le contrôle périodique des véhicules, à condition que ceux-ci puissent garantir une application conforme aux règles prescrites. Les centres techniques dans les cantons d'Argovie, de Berne, de Lucerne, de Neuchâtel, de Saint-Gall, de Soleure, du Tessin et de Zürich font partie de ces derniers et sont donc habilités à procéder à ces contrôles.

L'installation de certains éléments sur les véhicules comme un nouveau type de jantes ou le crochet de remorquage (pour les remorques ou caravanes) doit également être contrôlée. Pour cela, prenez directement contact avec le centre technique du TCS le plus proche.