TCS Protection juridique entreprise

En tant que propriétaire d'une PME, ou si vous exercez une activité indépendante, vous pouvez faire appel à nous en cas de litige juridique. Nous défendons vos droits ainsi que ceux de vos collaborateurs.

Protection juridique entreprise

Qui est couvert ?

  • Le preneur d'assurance en sa qualité de propriétaire d'entreprise ou dans l'exercice d'une activité lucrative indépendante
  • Les collaborateurs de l'entreprise

Aperçu de nos prestations

  • Prestations complètes garantissant votre défense jusqu'à CHF 250'000.- par cas en Suisse et jusqu'à CHF 25'000.- par cas en Europe
  • Prise en charge des frais d'avocats, de procédure, d'expertise et de procès, des frais de recouvrement, de caution pénale, etc.
  • Conseil compétent auprès de nos 7 services juridiques à Lausanne, Genève, Bâle, Berne, St. Gall, Zurich et Bellinzone
  • Plus de 70 avocats et juristes ainsi qu’un réseau d’experts dans toute la Suisse
  • Protection optimale de vos intérêts sans dépendre d'un groupe d'assurance
  • Contrat annuel approuvé par les organisations de protection des consommateurs

Primes

Les primes sont calculées en fonction du nombre de collaborateurs.

Nombre de personnes Primes*

1-3 personnes

CHF 340.-/année

4-6 personnes

CHF 370.-/année

7-10 personnes

CHF 520.-/année

11-15 personnes

CHF 800.-/année

16-20 personnes

CHF 1'050.-/année

* Timbre fédéral 5% inclus.

Nos secteurs de couverture *

Dommages et intérêts
Comment réagir pour obtenir réparation après un accident de travail de l'un de vos collaborateurs ?

Travail
Comment vous défendre contre un collaborateur licencié qui se retourne contre vous ?

Location
Que faire si le loyer de votre local commercial augmente fortement et subitement ?

Assurances sociales et privées
Votre assurance vous refuse des prestations qui sont dues selon vous. Comment faire pour les obtenir ?

Contrats d'achat et de vente
La machine achetée dernièrement présente des défauts. Comment obtenir réparation ?

Leasing de machines et mobiliers
La valeur de rachat de votre machine ne vous semble pas correcte, comment vérifier cela ?

* Les cas juridiques antérieurs à la date de souscription ne sont pas couverts tout comme les litiges survenant durant les 3 premiers mois dès l'entrée en vigueur du contrat.