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Attestation d'assurance et changement d'assureur

Désirez-vous tranquillement, depuis votre domicile, commander en ligne une attestation d’assurance ou souhaitez-vous savoir comment et quand vous pouvez changer d’assurance ? Vous trouvez ici toutes les informations concernant l’assurance auto TCS. Vous pouvez également nous joindre par téléphone ; nous sommes à votre entière disposition au numéro 0800 801 000.

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Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance ?

L'attestation d'assurance est un certificat d'assurance que l'assureur doit délivrer à l'attention du Service des automobiles. Pour le détenteur du véhicule ainsi que pour le Service des automobiles cette attestation constitue la preuve que la couverture responsabilité civile requise par la loi existe et que le véhicule peut être mis en circulation.

Quelles données sont nécessaires ?

L'attestation d'assurance contient toutes les indications nécessaires concernant le véhicule, le détenteur, l'assureur ainsi que la prise d'effet de la couverture d'assurance.

Commandez votre attestations en ligne

La commande d'attestations par Internet est uniquement possible pour :

  • Voitures de tourisme
  • Motocycles
  • Camionnettes jusqu'à 3.5 t


Si vous avez besoin d'attestations pour plusieurs véhicules, il vous faut faire une commande pour chaque véhicule. En ce qui concerne les véhicules d'occasion, les données nécessaires du véhicule peuvent être trouvées dans le permis de circulation. Pour les véhicules neufs, les données peuvent être prélevées dans le rapport d'expertise (formulaire 13.20 A).

Transmission électronique : Après réception de votre commande, une attestation d'assurance sera transmise directement aux autorités compétentes. Attention: Vous ne recevrez ni confirmation de l'envoi électronique ni d'e-mail. Vous pouvez tout simplement vous adresser à votre service des automobiles, où l'attestation est déjà à disposition.

Dans quel cas pouvez-vous résilier votre assurance ?

Changement de véhicule

Lors d'un changement de véhicule, vous avez le droit de l'assurer auprès d'une autre compagnie. L'ancienne police expire automatiquement avec le changement d'assurance et l'ancienne compagnie d'assurances doit vous rembourser la prime d'assurance non utilisée au pro rata.

Augmentation du tarif

Chaque augmentation du tarif, même si elle ne concerne qu'une partie du contrat, vous donne le droit de résilier la totalité de votre police.

Echéance/Délai de résiliation

A l'échéance de votre assurance véhicules à moteur (voir police d'assurance), vous avez le droit de résilier votre police, en respectant le délai de résiliation contractuel de 3 mois. Si le contrat n'est pas résilié 3 mois avant son échéance, il se renouvelle tacitement pour 1 année.

En cas de sinistre

Les deux parties peuvent résilier le contrat d'assurance en cas de sinistre (partiel ou total). Avant d'envoyer votre lettre de résiliation, veuillez vérifier les délais légaux indiqués dans les conditions contractuelles de votre compagnie d’assurances.

Comment pouvez-vous résilier votre assurance ?

Résiliation

Votre résiliation écrite doit parvenir à votre assureur avant l'entrée en vigueur de la modification ou 3 mois avant l'échéance. Ce n'est pas la date d'envoi qui fait foi, mais la date de réception.

Envoi

Envoyez votre résiliation à temps, soit 10 jours avant l'entrée en vigueur de la modification (en règle générale le 20.12. ou 20.6) ou avant l'échéance de votre assurance (soit au 20.9 ou au 20.3).
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